1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1986231670. intérieur

 

 

SOMMAIRE :

Préambule

                        I -   Elève citoyen au collège

                        II -  La fréquentation scolaire

                        III -  Organisation et suivi pédagogique

                        IV -  Punitions et sanctions disciplinaires

                        V  - Demi-pension

                        VI  - Santé et sécurité

                        VII -  Association sportive

                        VIII - Foyer socio-éducatif

                        IX - Relations avec les familles

                        X – Chartre informatique (en annexe)

 

PREAMBULE

            A - Le règlement intérieur s'appuie sur les valeurs et les principes définis dans  les textes internationaux, constitutionnels et législatifs, les décrets et règlements en vigueur, repris dans le Code de l’Education applicable pour le service public d'enseignement et d'éducation- Code corrigé par le décret n°2011-728  et la  circulaire  2011-111 parus au BOEN du 25 août 2011-.

 Il est ajusté périodiquement en fonction des modifications de la réglementation et des réalités de l'établissement. Il est voté par le Conseil d’Administration.

Les principes qui le sous-tendent  affirment:

• La gratuité de l'enseignement public.
• La neutralité c'est à dire sans considération des opinions politiques, philosophiques ou religieuses des fonctionnaires et des usagers.
• La laïcité.
• Le port de signes ou de tenues manifestant  ostensiblement une appartenance religieuse  est interdit.
• Le respect d'autrui dans sa personne et ses convictions.
• La garantie de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
• Le respect mutuel entre tous.
• L'égalité des chances et de traitement de tous les élèves.

 

            B - L’exercice de droits et de devoirs participe à l’apprentissage de la citoyenneté dans le respect des principes républicains fondamentaux en formant des adultes responsables, capables de conduire leur vie personnelle, civique et professionnelle.

           

            En début d’année scolaire, le professeur principal est chargé d’expliquer et de commenter ce règlement intérieur.

 

I - L’élève citoyen au collège

 

                        1 – Attitude et tenue

                Une attitude et un langage corrects, un habillement décent, ainsi que la politesse envers tous les membres de la communauté scolaire (jeunes et adultes) sont attendus de tous, tant à l’intérieur qu’aux abords immédiats de l’établissement.

                Les élèves se présentent au collège dans une tenue vestimentaire adaptée à la nature des activités, une tenue pour l’Education Physique et Sportive est obligatoire.

            A l’intérieur des bâtiments du collège, le port de tout couvre-chef est interdit  sauf dérogation du Principal (maladie, …)

Afin de préserver l’intégrité physique de chacun, alcool, tabac et toute substance illicite sont exclus dans l’enceinte et aux abords de l’établissement.

                La loi sur l’interdiction de fumer doit être respectée. (Cf. Code de l’Education L312-18 en référence au Code de la Santé Publique.)

 

2 – Respect d’autrui

                La politesse et la courtoisie sont de mise dans l’établissement à l’égard des élèves comme de tous les personnels dont le travail sera respecté.

                Aucune violence, physique ou verbale (moquerie, insulte, menace, bagarre, vol etc...), ne saurait être tolérée; toute agression doit être signalée à l’équipe éducative et est susceptible de donner lieu aux sanctions en vigueur.

Les services de police peuvent intervenir, à la demande du chef d’établissement.

 

                               3 – Respect du matériel et des locaux

                Toutes les personnes qui fréquentent l’établissement veillent à préserver le collège de dégradation et à son maintien en bon état. Les parents s’engagent à prendre en charge la réparation financière des dégradations dont leurs enfants seraient responsables, y compris pour les manuels scolaires ou les ouvrages du CDI prêtés par le collège. En cas de perte, ou si des ouvrages étaient rendus inutilisables, ils seraient facturés au prix de remplacement fixé chaque année par le conseil d’administration.

Les chewing-gum, bâtons de sucettes, papiers de bonbons…doivent être jetés dans les poubelles avant l’entrée en cours. Le correcteur liquide est interdit.

 

                               4 - Sorties pédagogiques et comportement à l’extérieur

                Dans le cadre des activités de l’établissement, toute sortie à l’extérieur fera l’objet d’une information écrite aux familles concernées. Les élèves y restent sous l’autorité du Principal et des accompagnateurs désignés qui sont garants du règlement intérieur, de celui des compagnies de transport et de celui des lieux d’accueil.

 

                               5 – Usage des biens personnels

L’introduction dans l’établissement d’objets, de produits illicites ou susceptibles de se révéler dangereux (cutter, couteaux…) n’est pas autorisée, de même que leur usage à proximité. Commerce et jeux d’argent entre élèves sont interdits, conformément à la loi. En cas de manquement à la loi, l’autorité compétente serait saisie.

                Téléphones, baladeurs (MP3, MP4…), appareils connectés, appareils photos, jeux électroniques… ne sont pas souhaitables au collège. Il convient qu’ils soient désactivés dans le cadre scolaire sous peine de confiscation jusqu’à restitution en fin de journée.

De façon tout à fait exceptionnelle, un élève peut demander à utiliser son téléphone portable dans le bureau vie scolaire. De même il peut être autorisé à l’utiliser dans un cadre pédagogique ou éducatif et sous le contrôle d’un adulte lors d’une séquence de travail.

 

                               6 - Perte d’objets ou de vêtements, vols.

Il est vivement recommandé aux familles de ne pas confier aux élèves de sommes d’argent importantes ou d’objets de valeur. L’établissement ne saurait en effet être tenu responsable de la perte ou du vol d’objets de valeur qui n’ont pas leur place au collège.

                Chaque élève veille personnellement à ses propres affaires. Tout élève demi-pensionnaire peut disposer  d’un casier pour lequel il se munit d'un cadenas. Si besoin, celui-ci sera ôté du casier à la demande de la direction. En cas de problème, il est recommandé à l'élève de prévenir un adulte, afin de régler l’incident au plus vite.

 

II - La fréquentation scolaire

            1 – Horaires

La présence à tous les cours inscrits à l'emploi du temps est obligatoire.

• Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :                 de 8h15 à 17h00
• Mercredi matin :                                          de 8h15 à 12h30

L'accueil au Collège est assuré dans la cour à partir de 8h05 et de 12h45 et 13h45 où un service de surveillance est prévu. L’ouverture du portail s’effectue, sous la responsabilité d’un surveillant, sur ces deux périodes horaires (8h05 – 8h15/ 12h45 – 12h55 et 13h45 – 13h55) et à chaque intercours. Aux  premières sonneries (8h15 ou 12h50 et 13h50), les élèves se rangent et vont en classe.  Aux deuxièmes sonneries (8h20 ou 12h55 et 13h55), le cours débute. Les récréations ont lieu de de 10h15 à 10h30 et de 14h50 à 15h05.

 

                2.1– Régimes de sorties

Trois régimes sont possibles :

• Externe

Les élèves arrivent au collège pour la première heure de cours de chaque demi-journée et quittent l’établissement après la dernière heure de cours du matin et de l’après-midi.

• Demi-pensionnaire  N°1

Les élèves arrivent au collège pour la première heure de cours du matin et quittent l’établissement après la dernière heure de cours de l’après-midi.

• Demi-pensionnaire N°2

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, les élèves arrivent au collège à 8h15 et quittent l’établissement à 17h00.

Le mercredi, ils arrivent pour 8h15 et quittent le collège à 12h30.

               

                En cas d’absences de professeurs

Les absences de professeurs sont portées au tableau d’affichage, à la connaissance des élèves qui en informeront leurs parents le soir même. Cette information est consultable sur l’application Toutatice.

Dès le lendemain :

• Si l’heure de cours supprimée est la première de la matinée, externes et demi-pensionnaires N°1 pourront arriver seulement à la deuxième heure de cours.
• Si l’heure de cours supprimée est la première heure de l’après-midi, les externes arriveront seulement à leur deuxième heure de cours. (Sauf participation à des activités facultatives.)
• Si l’heure de cours supprimée est la dernière de la matinée, les externes pourront quitter le collège après le dernier cours effectif.
• Si l’heure de cours supprimée est la dernière de l’après-midi, externes et demi-pensionnaires N°1 pourront quitter le collège après le dernier cours effectif de l’après-midi.
  • • Lorsque l’absence d’un professeur n’a pas pu être annoncée, sont autorisés à quitter le collège les élèves dont les parents ont renseigné, en début d’année, l’autorisation sur la carte de collégien.

 

                2.2 - Changement de régime de sorties en cours d’année

                Le régime de sorties est choisi pour l’année, sauf cas de force majeure (raison médicale, changement de résidence, régime alimentaire…).

La demande de changement doit être déposée, auprès du CPE.

3 - Entrées et sorties

                L’accès de l’établissement est permis aux élèves 10 minutes avant la sonnerie du premier cours de demi-journée et 5 minutes avant la sonnerie des autres cours.

                Les deux roues sont rangés dans le garage à vélos; le collège ne saurait être responsable de vol ou de dégradation.

                La circulation s’effectue à pied dans l’enceinte et sur les trottoirs aux abords du collège.

                Les sorties, en cours de journée pour les demi-pensionnaires, en cours de demie journée pour les externes, sont formellement interdites.

 

4 - Mouvements

                Tous les mouvements, interclasses, déplacements d’une zone vers une autre, rassemblements en récréation, se font dans le calme et dans l’ordre.

                Pendant les récréations, aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant, ni rester dans les couloirs pendant cette période. En outre il convient de ne pas stationner dans les WC.

Quand le temps le permet, les élèves peuvent circuler et stationner sur la pelouse située à la sortie du self. La circulation sur les pelouses situées entre les bâtiments G H et I n’est pas autorisée.

Le matin à 8h15, à 10h30, l’après-midi à  15h05, les professeurs viennent chercher les élèves rangés par salle sous les préaux et la coursive et les conduisent en classe. Lors des inter-cours, les élèves changent seuls de salle.

Tout élève quittant sa classe pour raison médicale et/ou disciplinaire doit être accompagné par un autre élève et se présenter à la vie scolaire.

 

 

5 –Assiduité  et présence en cours

                5.1. L’inscription d’un élève implique de sa part l’obligation d’assister à tous les cours prévus à l’emploi du temps de la division fréquentée, y compris les options facultatives.

5.2. En Education Physique et Sportive :

• Les parents ne sont pas habilités à exempter leurs enfants du cours d’EPS, mais sont invités, par le biais du carnet de correspondance, à signaler tout ennui de santé passager qui sera pris en compte par l’administration et le professeur concerné.

• Seul un médecin  peut prononcer une dispense de courte durée.
• Un élève, faisant l’objet d’une dispense temporaire et qui n’est pas dans l’incapacité de se déplacer, doit assister au cours lorsque le professeur est en mesure de lui confier des tâches éducatives (ex : arbitrage, contrôle des résultats, rôle d’observation…), en accord avec les prescriptions médicales. Dans le cas contraire, il va en étude ou à son domicile, selon la place de la séance d’EPS dans l’emploi du temps.
• En cas de dispense de plus de 3 mois, le médecin scolaire rencontrera l’élève.

 

                5.3. La présence en cours des élèves est obligatoire selon le calendrier officiel en vigueur, elle est indispensable à la réussite scolaire et fait l'objet d'un contrôle régulier.

               

               

                6 – Ponctualité

                L’emploi du temps communiqué aux élèves et consultable sur l’application internet « Toutatice » précise les heures exactes des entrées et des sorties. Chacun est tenu de respecter les horaires ainsi fixés.

                Les retards nuisent à la scolarité et perturbent le bon déroulement du cours. Tout élève en retard se présente au bureau de la vie scolaire pour justifier son retard et obtenir un billet d’entrée en cours. Tout retard doit être justifié par un message écrit sur Toutatice par les parents.

 

                7 – Absences des élèves

• Lorsque l’absence est prévisible, la famille en avertit au préalable la vie scolaire, par écrit.
• Lorsque l’absence est imprévisible (accident, maladie ...), la famille la signale par téléphone le jour même puis la confirme dans le carnet de correspondance numérique.
• Pour toute absence non signalée le jour même par les parents, le responsable légal est prévenu par téléphone ou SMS, le premier jour de l’absence.
• Au retour d’une absence, le jour même de la rentrée avant le premier cours, l’absence devra avoir été justifiée par un message écrit sur Toutatice. Les professeurs exigeront le passage au bureau des surveillants pour un élève dont le carnet de correspondance numérique ne serait pas visé.
• A chaque heure, un contrôle de la présence en cours est effectué par les professeurs, au CDI par le professeur documentaliste, en salle d’étude par les surveillants.
• Pour les activités facultatives (Association sportive, clubs…) le contrôle de présence de l’élève est effectué par l’animateur qui en avise la vie scolaire.

 

1. 3. – Organisation et suivi pédagogique

 

            1 - En cours

                Dans le cadre imposé par les instructions ministérielles et le conseil pédagogique, chaque équipe conçoit librement l’organisation de sa classe (mise en place du programme, rythme des travaux personnels des élèves, méthodes pédagogiques).

                Tout comportement gênant le déroulement normal des cours méritera sanction. Ceci inclut l’absence de travail personnel ou de participation, s’il s’agit d’une attitude délibérée.

                Lors des séances de connexion à Internet, le respect de la charte inscrite au présent règlement s’impose. Seuls les sites et thèmes proposés par les professeurs sont autorisés.

 

                2 – Au Centre de documentation et d’information (CDI)

Sous la responsabilité du professeur  documentaliste, le CDI permet d’accueillir des classes, groupes ou des élèves individuels pour des recherches, lectures, informations et prêts de documents ou utilisation du matériel informatique.

Les usagers doivent déposer leur cartable dans le sas d'entrée avant d'y pénétrer en silence après autorisation.

Le respect des règles (comportement, prêt, utilisation des ordinateurs…) par chacun permet son bon fonctionnement.

Les horaires d'ouverture, le calendrier, les modalités d’accueil, de consultation et de prêt sont affichés et communiqués; le catalogue du CDI est consultable sur Toutatice.

 

 

                3 - En étude

                Tout élève doit pouvoir  travailler dans une ambiance studieuse. Ce temps doit être mis à profit pour travailler dans le calme et le respect des autres.

 

                4 - A la maison

                Chaque élève effectue le travail demandé par les professeurs. Il doit s’organiser afin que les devoirs et les leçons soient accomplis et présentés en temps voulu.

 

5 - L’évaluation

Les travaux scolaires sont évalués :

- Par des appréciations portées sur les copies et cahiers,

- Par des notes sur 20, consultables sur l’application internet « Toutatice » dès lors qu’elles sont enregistrées par les professeurs. Ces résultats sont synthétisés dans le bulletin trimestriel établi en conseil de classe. (chapitre IX)

- Par la mise en évidence des « compétences » récapitulées dans le livret en fin d’année.                         

 

6- Les délégués-élèves

Ils sont élus en début d’année scolaire par leurs camarades de classe et reçoivent une formation. Ils sont porte-parole auprès des adultes et participent aux conseils de classe.

Ils ont un rôle important dans leur classe : ils informent le professeur principal des souhaits, suggestions et éventuelles difficultés des élèves. L’heure de  « vie de classe » est un moment privilégié pour favoriser la dynamique de la classe : Elle peut se dérouler à l’initiative des délégués qui sollicitent alors le professeur principal ou le service vie scolaire.

 

IV – Punitions scolaires – Sanctions disciplinaires

 

      1 – Punitions scolaires

L'ensemble des adultes du collège se doit de faire respecter les règles, en